Article (Arrêté du 19 mai 1993 complétant ou modifiant la tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité de certains articles inscrits à la section 2 Appareillage du membre inférieur du chapitre VII Orthoprothèses du titre II Orthèses et prothèses externes par arrêté du 2 novembre 1992 sont modifiés comme suit :
« TITRE II
« Orthèses et prothèses externes
« Chapitre VII
« Orthoprothèses
« Section 2
« Appareillage du membre inférieur »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9792.