Article (Arrêté du 3 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapée physiques)
Article (Arrêté du 3 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapée physiques)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.