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Article (Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant las conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 3 mai 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant las conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)


Art. 4. -Sont supprimés, à compter du 1er août 1992, les emplois ci-après figurant dans le tableau n° 2 de l’arrêté du 18 mars 1992 susvisé :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 127 du 4 juin 1993, page 8122.