Article (Arrêté du 28 avril 1993 relatif su contrôle en cours de formation et à la formation en entreprise au baccalauréat professionnel)
Art. 8. - Dans l’annexe de l’arrêté susvisé, l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel est modifiée ainsi qu’il suit pour les candidats visés à l’article 6 de ces arrêtés :
Deuxième paragraphe, lire :
« Elle donne lieu à une appréciation et à une note proposées conjointement au jury par l’équipe de professeurs et les formateurs de l’entreprise. »