Article (Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles)
Art. 5. - Dans les considérants et dans l'article 4 de l'arrêté du 19 mars 1982 susvisé, il convient de remplacer « règlement de Genève no 15 » par « règlement de Genève no 84 ».