Articles

Article (Arrêté du 21 mai 1993 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1987 relatif aux modalités de candidature aux postes de conseiller de défense)

Article (Arrêté du 21 mai 1993 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1987 relatif aux modalités de candidature aux postes de conseiller de défense)


Art. 3. - Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.