Article (Décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 1er. - Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu d’un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme.
La réussite à l’examen détermine la collation par l’Etat du grade universitaire de bachelier.