Article (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des Invalides)
Art. 4. - L’arrêté du 1er février 1978 modifié fixant la composition des jurys de recrutement des personnels hospitaliers de l’Institution nationale des invalides est abrogé en ce qui concerne les techniciens paramédicaux régis par le décret du 20 mai 1992 susvisé.