Article (Arrêté du 22 avril 1994 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnes chargées de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 2. - L'arrêté du 15 mai 1992 modifiant l'arrêté du 21 avril 1975 modifié fixant les taux des indemnités allouées aux personnels chargés de fonctions accessoires de direction d'instituts rattachés au Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.