Article (Arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'assistants de service social de La Poste et d'assistants de service social de France Télécom)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.