Article (Arrêté du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - Les logements neufs ainsi que les locaux ou immeubles existants destinés à l'habitation, financés au moyen d'un prêt conventionné, doivent répondre aux conditions du présent arrêté.»