Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 16
Pour assurer la bonne application de cet Accord, un groupe de travail franco-marocain est créé. Il a pour mission d'arrêter un programme d'application et de décider toutes actions nécessaires en vue de la mise en oeuvre des articles précités. Le groupe de travail, dont les membres sont choisis par leurs gouvernements respectifs, se réunit deux fois par an. Une réunion se tient au printemps en vue de la préparation de la rentrée scolaire, de façon à permettre aux autorités françaises de mettre en place en temps voulu les enseignements.