Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
Article 15
Les manuels et les documents pédagogiques (cartes, films éducatifs destinés aux enseignements qui font l'objet de l'Accord) peuvent être importés en franchise selon une procédure figurant en annexe.