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Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))

Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))

ACCORD


ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT POUR LES ELEVES MAROCAINS RESIDANT EN FRANCE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc,
Désireux de resserrer leurs liens d'amitié, d'approfondir la compréhension entre les peuples français et marocain et d'intensifier leur coopération dans le domaine de l'éducation;
Considérant que l'enseignement du français au Maroc et de l'arabe en France sont de nature à favoriser les échanges souhaités entre civilisations;
Convaincus de ce que le maintien des enfants vivant à l'étranger dans la connaissance de leur langue et de leur culture constitue un facteur essentiel de l'épanouissement de leur personnalité et d'adaptation à leur milieu de vie ainsi qu'un élément important pour leur réinsertion dans leur pays d'origine, sont convenus des dispositions suivantes: