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Article (Décret no 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret no 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article (Décret no 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret no 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Art. 2. - Dans l'article 7 du décret no 88-342 du 11 avril 1988 susvisé, les mots: «première catégorie: 35;» sont remplacés par les mots: «première catégorie: 50;».