Article (Décret no 91-121 du 29 janvier 1991 portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing)
- le ministre chargé du commerce et de l'artisanat;
- le ministre chargé de l'éducation nationale;
- le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Pour chacun des membres prévus au 1o ci-dessus, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
2o Neuf membres représentant les collectivités territoriales et la communauté urbaine de Lille à raison de:
- un membre représentant la région Nord-Pas-de-Calais, désigné en son sein par le conseil régional;
- un membre représentant le département du Nord, désigné en son sein par le conseil général;
- trois membres représentant la communauté urbaine de Lille, désignés en son sein par le conseil de communauté;
- deux membres représentant la commune de Roubaix, désignés en son sein par le conseil municipal;
- deux membres représentant la commune de Tourcoing, désignés en son sein par le conseil municipal.