Article (Arrêté du 17 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Art. 2. - Les capitaines des navires concernés devront tenir un journal de pêche enregistrant les captures et communiqueront chaque lundi par télex au chef du quartier de Saint-Pierre-et-Miquelon les captures effectuées la semaine précédente.