Article (Arrêté du 17 janvier 1991 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1991)
Art. 1er. - Les quotas de cabillaud (Gadus morhua: 2140 tonnes) et de flétan noir (Reinhardtius hypoglossoides: 3000 tonnes) alloués à la France dans le secteur 2J3KL de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest pour l'année 1991, en application de l'accord du 27 mars 1972, sont attribués dans la limite des captures disponibles aux navires immatriculés dans le quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon.