Article (Arrêté du 21 octobre 1991 portant création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Art. 2. - Le comité technique paritaire central est composé comme suit:
- représentants de l'administration: cinq membres titulaires, dont le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président du comité, et cinq membres suppléants, nommés dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé;
- représentants du personnel: cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 9 du décret du 28 mai 1982 susvisé.