Article (Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques)
Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé, les mots: «le département de la communication et des relations extérieures» sont remplacés par les mots: «le département de la communication».