Article (Arrêté du 18 mars 1991 portant création d'un comité spécial d'hygiène et de sécurité au musée d'Orsay)
Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée d'Orsay comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.