Article (Décret no 90-1091 du 4 décembre 1990 pris pour l'application de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux et relatif à la classification et à l'évaluation des propriétés bâties)
Sous-groupe IV. - Hôtels et locaux assimilables
Catégorie 1: Hôtels très confortables.
Catégorie 2: Hôtels ordinaires.
Catégorie 3: Hôtels peu confortables.
Catégorie 4: Foyers et centres d'accueil, pensions de famille et maisons de vacances à vocation sociale.
Catégorie 5: Locaux meublés (maisons, appartements, habitations légères,
etc.).
Catégorie 6: Pensions pour animaux.