Article (Décret no 90-1086 du 5 décembre 1990 fixant les effectifs des magistrats de la Cour de cassation et du service de documentation et d'études de ladite cour)
Art. 1er. - La Cour de cassation comprend:
Le premier président;
Six présidents de chambre;
Quatre-vingt-quatre conseillers;
Douze conseillers référendaires appartenant au second groupe du premier grade;
Vingt-cinq conseillers référendaires appartenant au second groupe du second grade;
Le procureur général;
Le premier avocat général;
Dix-neuf avocats généraux.