Article (Arrêté du 29 novembre 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat)
Art. 1er. - L'arrêté susvisé du 14 novembre 1990 est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne Mme Michèle Favreau-Brettel, au lieu de: «attachée parlementaire», lire: «conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement».