Article (Arrêté du 19 avril 1991 portant dissolution d'un corps de sapeurs-pompiers)
Art. 3. - Le préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le président du district de Marmoutier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.