Article (Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R.241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail)
Art. 1er. - Les rapports établis par le médecin du travail, en application de l'artice R.241-33 du code du travail, doivent être conformes aux modèles figurant en annexes du présent arrêté.