Article (Décret no 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 14. - L'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 63. - Les candidats au concours d'internat qui demandent à être classés en vue d'être affectés dans la circonscription des départements d'outre-mer doivent se présenter au concours de celle des deux zones géographiques prévues à l'article 15 qui sera désignée à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Ils sont classés au titre de cette zone et au titre de la circonscription des départements d'outre-mer.
«Le nombre d'internes affectés dans cette circonscription est fixé chaque année, par discipline d'internat, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.»