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Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article (Décret n° 92-500 du 10 juin 1992 portant modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur et du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 4. - Au cinquième alinéa de l’article 18 du même décret, les termes :
« dans trois des circonscriptions visées à l’article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée » sont remplacés par les termes : « dans les deux zones géographiques mentionnées à l’article 15 ci-dessus ».