Article (Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1985 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Art. 2. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, le chiffre «300» est remplacé par le chiffre «50».