Article (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 12. - Chaque électeur des collèges A1 et A2 insère dans l'enveloppe de vote au maximum autant de bulletins qu'il y a de sièges à pourvoir pour le collège considéré, choisis parmi ceux portant les noms des candidats au titre de ce collège.
Chaque électeur des collèges B1, B2 et C vote à l'aide d'une des listes qui lui ont été adressées par la commission en application de l'article 11 ci-dessus.