Article (Arrêté du 28 octobre 1991 portant organisation des élections au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 2. - Une commission électorale est chargée d'organiser les élections.
Elle se compose de:
a) Un président et quatre vice-présidents;
b) Deux membres désignés au titre de chacun des départements scientifiques du Centre national de la recherche scientifique;
c) Six représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des personnels du Centre national de la recherche scientifique et des personnels de l'enseignement supérieur.
La commission électorale est constituée par une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.