Article (Décret no 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement)
Art. 13. - Aux articles 5 et 6 du décret du 27 février 1987 susvisé, les mots «le délégué de bassin» sont remplacés par les mots «le directeur régional de l'environnement».