Article (Arrêté du 13 mai 1991 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur)
Article (Arrêté du 13 mai 1991 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des conducteurs d'automobile du service central automobile du ministère de l'intérieur)