Article (Décret no 91-111 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions)
Art. 1er. - Le titre du décret no 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit:
«...fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions».