Article (Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de logements en accession à la propriété)
ANNEXE I
Secteur diffus
Plafonds de prêts définis à l'article 1er
de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 31/01/1991
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Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 31/01/1991
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ANNEXE II
Secteur groupé
Plafonds de prêts définis à l'article 4
de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 31/01/1991
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Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 31/01/1991
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