Article (Arrêté du 10 juin 1992 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation du concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales)
Art. 11. - L'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le jury de chaque zone géographique est composé de cent membres,
professeurs des universités-praticiens hospitaliers. Pour constituer les jurys, le préfet de la région Ile-de-France pour la zone géographique Nord et le préfet de la région Pays de la Loire pour la zone géographique Sud procèdent au tirage au sort des membres, à partir des listes constituées conformément à l'annexe no 3 du présent arrêté par les préfets de région mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
«La présidence du jury est exercée par le membre le plus ancien en qualité de professeur des universités-praticien hospitalier. A ancienneté égale, la présidence revient au plus âgé. Lorsqu'une décision nécessite une procédure de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
«Un procès-verbal des opérations de concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans les centres d'épreuves.
Il est adressé au président du jury, qui y mentionne également les motifs d'annulation des questions rejetées par le jury lors des corrections. Le président du jury signe ce procès-verbal et l'adresse au Centre national des concours d'internat par l'intermédiaire du préfet de région visé au premier alinéa du présent article.»