Article (Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 modifié susvisé, les taux de «7,60 p. 100» et de «19,60 p. 100» sont remplacés respectivement par les taux de «5,74 p. 100» et de «21,30 p. 100».