Article (Arrêté du 2 mai 1991 complétant et modifiant l'arrêté du 23 août 1990 fixant la liste des établissements d'enseignement prévue à l'article 1er du décret no 90-469 du 31 mai 1990)
Art. 3. - Le C de l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1990 susvisé, portant liste des établissements dont le fonctionnement en matière administrative,
financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou accord international, est modifié ainsi qu'il suit:
«Turquie
«Lycée Galata-Sarai d'Istanbul (supprimé).»