Article (Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
«Art. 5. - Lorsque la commission examine des questions intéressant les sages-femmes, la représentation des organisations professionnelles est assurée par:
«1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
«2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
«3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
«4o Deux représentants nommés sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes;
«5o Un représentant nommé sur proposition de l'Union nationale des syndicats des sages-femmes;
«6o Un représentant nommé sur proposition conjointe des deux organisations ci-dessus.
«Art. 6. - Lorsque la commission examine des questions intéressant les infirmiers, la représentation des organisations professionnelles est assurée par:
«1o Un représentant nommé sur proposition de la Confédération des syndicats médicaux français;
«2o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération des médecins de France;
«3o Un représentant nommé sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes;
«4o Trois représentants nommés sur proposition de la Fédération nationale des infirmiers;
«5o Un représentant nommé sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux.