Article (Décret no 91-1100 du 22 octobre 1991 modifiant le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie)
Art. 11. - Les sièges sont répartis entre les catégories de membres visés aux 1o, 2o, 3o et 4o du deuxième alinéa de l'article 11 de la loi du 1er juillet 1983 susvisée, conformément au tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991
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