Article (Décret no 91-1100 du 22 octobre 1991 modifiant le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie)
Art. 2. - A la dernière phrase de l'article 16 du même décret, les termes:
«à l'exception des stages effectués au titre de l'année-recherche qui ont une durée d'un an» sont supprimés.
Il ne peut être créé plus d'un conseil consultatif par agence.
Les statuts de chaque caisse d'épargne et de prévoyance déterminent le nombre des conseils consultatifs de la caisse et le ressort géographique de chacun d'entre eux.