Article (Décret no 91-1002 du 30 septembre 1991 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots:
«la direction de la fonction militaire et des relations sociales» sont remplacés par les mots: «la direction de la fonction militaire et du personnel civil».