Article (Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières)
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.