Article (Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire)
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Toutefois mention n'est faite à ce bulletin du nom de la personne sanctionnée que dans le cas où la sanction prononcée est la révocation ou l'interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur public ou l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur public.