Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)
C HAPITRE V
Dispositions particulières aux ouvrages HTB
Section 1
Dispositions générales (HTB)
Article 66
Protection contre les contacts indirects sur les réseaux HTB
1. - Les mesures qui doivent être prises pour appliquer l'article 17 sont les suivantes:
- mise à la terre, directement ou par l'intermédiaire d'une impédance de faible valeur, du point neutre des ouvrages;
- protection du réseau avec des systèmes automatiques empêchant que ne subsistent des défauts sur les masses ou directement à la terre.
2. - Si dans un poste ou sur un support construits avant la mise en vigueur du présent arrêté, les mesures prescrites au paragraphe 1 n'ont pas été prises, le point neutre ne doit pas être relié à la terre des masses, à moins qu'une des deux conditions suivantes ne soit remplie:
a) La superficie du polygone circonscrit au maillage est au moins égale à 2500 mètres carrés;
b) La résistance de terre est au plus égale à 1 ohm dans des conditions saisonnières moyennes.