Article (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique)
Article 26
Distance aux arbres et obstacles divers
1. - Les prescriptions du présent article sont applicables aux voisinages: Des arbres, sauf s'il s'agit de conducteurs isolés BT ou de câbles aériens HTA;
Des constructions au sol non normalement accessibles à des personnes et des parties saillantes des bâtiments non normalement accessibles à des personnes lorsque ces diverses installations atteignent un niveau de plus de 3 mètres au-dessus du sol;
Des terrains en très forte pente ou des falaises non normalement accessibles à des personnes.