Article (Décret no 91-1135 du 28 octobre 1991 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)
Art. 9. - L'article 40 du décret du 7 avril 1988 susvisé est ainsi modifié: I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Ces concours spéciaux sont organisés par diplôme d'études spécialisées chaque année, soit par circonscription, soit au niveau national. Le ministre chargé de la santé désigne, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le ou les préfets de région responsables de leur organisation.» II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les candidats font connaître avant les concours le choix du diplôme d'études spécialisées qu'ils souhaitent préparer. En cas d'échec, ils ne peuvent se présenter à nouveau qu'une fois au concours, pour le même diplôme d'études spécialisées ou pour un autre de ces diplômes. Lorsque les concours sont organisés par circonscription, les candidats peuvent s'y présenter dans trois circonscriptions au cours d'une même année.»