Article (Décret no 90-1112 du 12 décembre 1990 portant statut de France Télécom)
Art. 2. - Les sept personnalités choisies en raison de leurs compétences,
parmi lesquelles deux représentants des associations nationales d'usagers,
sont nommées par décret sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications.