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Article (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)

Article (Décret no 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste)

Art. 1er. - Les membres du conseil d'administration représentant l'Etat sont nommés par décret dans les conditions suivantes:
- deux sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications; - un sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances;
- un sur proposition du ministre chargé du budget;
- un sur proposition du ministre chargé des transports;
- un sur proposition du ministre chargé de la communication;
- un sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.