Article (Décret no 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Le nombre des lieutenants hors classe ne peut être supérieur à 22 p. 100 de l'effectif total du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.